Question écrite au Ministre

Ci-dessous la question écrite du député Bernard Wesphael au Ministre André Antoine, à propos de la demande de permis d'urbanisme pour le projet de pont numéro 1. Plus la réponse du Ministre et les commentaires et constats du Collectif.

La recontruction du pont de Tillf.
Question écrite du 11/01/2006
de
WESPHAEL Bernard
à
ANTOINE André -- Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

De très nombreux habitants de Tilff ont le souci de voir leur village retrouver rapidement un aspect agréable et des communications normales. Ils attendent des éléments concrets et précis qui seraient de nature à répondre à leurs légitimes préoccupations sans oublier qu'ils ont déjà fait preuve de beaucoup de patience.

Je voudrais savoir ce qu'il en est du permis d'urbanisme demandé par le MET il y a plus d'un an pour la reconstruction du pont de Tilff. Sera-t-il prochainement accordé ou existe-t-il un problème particulier qui empêcherait son octroi ?

Réponse du 17/01/2006
de
ANTOINE André

J'informe l'honorable Membre que le 3 décembre 2005 est entré en vigueur le décret du 27 novembre 2005 modifiant notamment l'article 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.

Ce décret avait pour objectif d'éviter qu'en matière de permis d'urbanisme publics le Gouvernement soit à la fois autorité compétente au premier niveau lorsque l'avis du collège des bourgmestre et échevins est négatif, et autorité de recours lorsque le permis d'urbanisme du premier niveau est contesté.

Ce décret ne contient pas de disposition transitoire. Il est donc d'application immédiate pour les dossiers en cours d'instruction, ce qui est le cas de la demande dont fait état l'honorable Membre.

Il en résulte que l'autorité compétente est, en l'occurrence, le fonctionnaire délégué et non le Ministre.

Commentaires et constats

Nous espérons que le Ministre et son cabinet seront plus diligents pour transmettre ce dossier au fonctionnaire délégué que pour le traiter. Pour mémoire, une année et demie ne leur a pas suffi pour prendre une décision.
Ce manque de rigueur et responsabilité n'est pas à l'honneur de nos dirigeants et de la Région Wallonne qui décidemment en voit de toutes les couleurs. Que dire du dédain manifesté à l'égard des citoyens qui n'ont eu droit à aucune communication sur le sujet ? De même, le Collectif n'a eu droit à aucune réponse aux lettres envoyées au Ministre.
Le pont provisoire est toujours en place et son coût de location continue de courir. D'autre part, tout le monde a pu se rendre compte de la dangerosité de son revêtement en bois par temps humide, les accrochages et chutes sont nombreux. Ceux qui faisaient grand cas de la sécurité en faisant la promotion du projet numéro 5 sont aujourd'hui très discrets sur ce problème bien concret. N'y aurait-il plus de responsables ?
Du fait du nouveau décret et de l'étonnante absence de mesures transitoires, le fonctionnaire délégué est maintenant seul compétent. On peut s'attendre à une décision à propos du permis dans un délai de 130 jours à compter à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau décret, soit le 3 décembre 2005 (délai légal). A supposer que la décision soit positive, n'oublions pas que le permis autorise le demandeur à réaliser les travaux, mais ne l'y oblige pas.